Réglementation

Arrêté du 25 06 19 relatif au CRPArrêté du 25 06 19 relatif au CRP

Arrêté remplaçant celui du 21 07 2010. 

On remarquera: 

- l'absence d'annexes précises, de moyens et de méthodes que nous avions qualifié excellentes dans l'arrêté du 21 07 2010.

- la mise en avant du rôle fondamental dédié maintenant au CROPSAV: Conseil Régional d'Orientation de la Politique SAnitaire Végétale.

Arrete du 9 aout 2018 abrogeant les mesures de lutte contre les organismes nuisibles aux vegetaux impliquant l u2019utilisation de prArrêté du 9 août 2018 abrogeant les mesures de lutte contre les organismes nuisibles aux vegetaux impliquant l'utilisation des nicotinoïdes

Arrêté du 09 08 2018 modifiant les arrêtés des 05 06 2009 et 21 07 2010. De fait, il s'agit de prendre acte de l'interdiction des néonicotinoïdes au 01 09 2018

 

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrole

Corps ns liste biocontro le re vision 2017 vf liste officielle produits de biocontrole 2017Liste biocontrole révision 2017 vf

liste officielle produits de biocontrole 2017

 

Note DGAL du 3-11-2016Note DGAL du 03 11 2016 relative aux produits phytopharmaceutiques de biocontrôle 

Arrêté du 30-06-2016Arrêté du 30 06 2016 relatif au charançon

Arrêté du 25 11 2015Arrêté du 25 11 2015  relatif au charançon

Arrete du 11-12-2014Arrete du 11 12 2014  relatif au COPIL PACA pour le charançon

Arrete 24 07 2014Arrêté du 24 07 2014  relatif au charançon

Arrete du 25 03 2014Arrêté du 25 03 2014  relatif au charançon

Arrete du 21 07 2010 contre charanconArrete du 21 07 2010 relatif au charançon

Arrete du 05 juin 2009Arrêté du 05 06 2009  relatif au charançon et au papillon